L'entreprise Amélie Naturopathie est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l'URSSAF sous le numéro de SIRET 91955520100012, dont le siège social est situé à SAINT-ANDRÉ, 31420.

La micro-entreprise Amélie Naturopathie EI est un prestataire de services dont les activités principales sont la Naturopathie.

La lecture attentive et l'acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.​

Article 1 – Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services réservés sur le site.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir effectué sa réservation/commande.

• Champ d'application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de services de la micro-entreprise Amélie Naturopathie s'appliquent, tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales :

• à l'ensemble des réservations de séances, via naturotonomie.com, à l'exécution des séances proprement dites, ainsi qu'à leur déroulement dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada…)

Toute réservation en ligne emporte l'acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la micro-entreprise Amélie Naturopathie, à l'exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l'intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La micro-entreprise Naturotonomie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

À cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de la commande seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

• Prestations proposées

Amélie Cariolle propose des consultations et des accompagnements de suivi :

• Naturopathie.

Ses services sont accessibles directement en ligne via un service de communication à distance (Site web, Instagram)

Article 2 - Mentions légales :

Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables à des actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Toutefois, elles sont praticables légalement par tous.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu'il ne s'agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Amélie Cariolle ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Article 3 - Réservations :

Le client peut réserver en effectuant le règlement de la consultation ou de l'accompagnement via le système de réservation Google Meet via Stripe, présent sur la fiche d'établissement Google et via le site web naturotonomie.com.

Réservation et règlement

La réservation d’une consultation devient effective uniquement après réception du règlement, qui peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire, suite à l’acceptation du devis transmis au client.
  L’acceptation du devis vaut engagement ferme à procéder au paiement dans les délais indiqués. Aucune date ne sera réservée tant que le virement n’aura pas été réceptionné. En cas de non-réception du paiement dans un délai de 5 jours ouvrés, la disponibilité initialement proposée pourra ne plus être garantie. Suite à la réception mail du devis signé par le client, Amélie Cariolle EI s’engage à envoyer les informations nécessaires à la réservation des consultations via un espace Notion.

• Par paiement en ligne sécurisé via Stripe, au moment de la réservation effectuée via l’agenda de prise de rendez-vous (Google Calendar/Meet).
  Dans ce cas, la date de consultation est automatiquement réservée dès validation du paiement.

• Pour l’accompagnement CUN, le paiement est proposé en 3 fois sans frais via Klarna, directement accessible au moment du règlement en ligne. La réservation est confirmée dès la validation du premier paiement bancaire ou du premier virement bancaire !

Article 3.2 - Droits de réserve :

Amélie Cariolle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/commande sera automatiquement annulée.

Amélie Cariolle se réserve le droit de refuser d'effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d'une précédente consultation.

Amélie Cariolle se réserve également le droit de refuser d'effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n'est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du/de la client(e) n'est pas adapté(e) au bon déroulement de la prestation.

Le client s'engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 3.1 - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d'une demande par e-mail à envoyer à Amélie Cariolle à l'adresse contact@naturotonomie.com

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s'effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 4 - Report, modification ou annulation d'une réservation.

Une réservation peut être reportée ou annulée sans coûts supplémentaires dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation. Pour cela, le client devra contacter Amélie Cariolle par e-mail dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation.​

En cas d'annulation de la part du client moins de 48 heures avant, la consultation ne sera pas remboursée.

En cas de non-connexion à une consultation à distance du fait du client, la consultation ne sera pas remboursée.

Article 5 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en EUROS TTC (toutes taxes comprises) et peuvent varier en fonction de la prestation présentée.

​Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site web naturotonomie.com sur les pages concernées par les prestations, sur la page précédant le calendrier de réservation googlemeet et, entre autres, par voie orale à l’occasion d’un prise de contact par téléphone.

Amélie Cariolle de la microentreprise Amélie Naturopathie EI se réserve le droit de réviser les tarifs, à tout moment et sans préavis.

Le tarif présenté au consultant lors du jour de la commande/réservation est le tarif en vigueur.

Article 6 – Modalités de paiement

La validation définitive d’une réservation de prestation est conditionnée par le règlement intégral du montant correspondant, effectué soit :

• par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE,

• soit par virement bancaire, sur la base d’un devis préalablement émis et dûment accepté par le client par signature.

En cas de paiement par virement, la réservation ne sera confirmée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de la micro-entreprise Amélie Naturopathie.

Les prestations et leurs tarifs incluent :

• Les prestations proposées par Amélie Naturopathie, ainsi que leurs tarifs toutes taxes comprises (TTC), sont les suivants :

  1. Consultation Unique en Naturopathie (dénommée "CUN") :
     Cette prestation est facturée au tarif de 85 € TTC et comprend :

     • une consultation individualisée d’une durée de 60 minutes,

     • l’élaboration et la transmission d’un programme d’hygiène vitale personnalisé, via la plateforme Notion,

     • un accompagnement post-consultation via l’application WhatsApp, pendant une durée de 30 jours suivant la date d’envoi du programme,

     • un espace Notion personnalisé,

     • un contenu audio personnalisé, conçu pour faciliter la compréhension du programme.

  2. Accompagnement Naturopathique (dénommé "NT") :
     Ce suivi global est proposé au tarif de 300 € TTC. Il s’étend sur une durée indicative de 3 à 4 mois et comprend :

     • une consultation initiale de 60 minutes,

     • deux séances de suivi de 45 minutes chacune,

     • trois programmes d’hygiène vitale personnalisés,

     • un accompagnement WhatsApp pendant la durée totale de 3 à 4 mois à compter de la date d’envoi du premier programme,

     • un espace Notion personnalisé,

     • un contenu audio personnalisé destiné à accompagner la compréhension et l'application des programmes.

  3. Produit numérique – Ebook "Alimentation végétale" :
     Un ouvrage numérique dédié à l’alimentation végétale est disponible à la vente sur le site internet au tarif de 20 € TTC.

  Dispositions particulières :
  À la suite de l’achat d’une Consultation Unique en Naturopathie (CUN), le client peut, s’il le souhaite, opter pour l’accompagnement NT. Dans ce cas, le montant déjà acquitté au titre de la CUN (soit 85 € TTC) sera déduit du tarif total du suivi NT (300 € TTC). Le client devra alors s’acquitter du solde restant dû, soit 215 € TTC, pour bénéficier de l’ensemble des prestations comprises dans l’accompagnement NT.

Article 7 - Cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

​Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

La micro-entreprise Amélie Naturopathie EI et Madame Amélie Cariolle ne sauraient être tenues pour responsables de toute inexécution ou retard d'exécution d'une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d'un cas de force majeure.

Amélie Cariolle s'engage cependant à informer le client de la survenance d'un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Amélie Cariolle remboursera les sommes versées.

​Article 8 - Secret professionnel et confidentialité.

L'article 226-13 du code pénal dispose que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

​Article 8.1 - Collecte de données personnelles :

En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) cliquez ici pour en savoir plus, il est précisé aux utilisateurs du site web naturotonomie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​Propriétaire du site :

www.naturotonomie.com

Amélie Cariolle

31420, Saint-André

contact@naturotonomie.com

SIRET : 91955520100012​

Article 8.1.1- Collecte de données personnelles - Réservations et paiements.

Lors de la réservation d'une prestation, sont collectés sur la plateforme d'hébergement le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le motif de consultation et les données de paiement bancaires de l'utilisateur.

Article 8.1.2 - Collecte de données personnelles - Cookies

Amélie Naturopathie EI, responsable du traitement des données personnelles, prend très au sérieux la confidentialité et la protection des informations personnelles de ses clients. Le site web naturotonomie.com est hébergé par Squarespace, une plateforme qui offre des services d'hébergement conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de la navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées automatiquement par Squarespace à des fins d’analyse du trafic, d’amélioration de l’expérience utilisateur, et de personnalisation du contenu.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne via Google Meet, des informations personnelles sont collectées (nom, prénom, adresse email) et utilisées uniquement pour la gestion du rendez-vous. Les données relatives aux paiements effectués via Stripe sont collectées et traitées directement par cette plateforme de paiement, en conformité avec les standards de sécurité et les exigences du RGPD. Amélie Naturopathie EI n’a accès qu’aux informations nécessaires à la gestion des prestations de service.

En ce qui concerne l’utilisation des données collectées par ces services tiers, Amélie Naturopathie EI veille à ce que toutes les parties respectent strictement les obligations du RGPD et s'engage à traiter les informations personnelles avec la plus grande confidentialité.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés par Amélie Naturopathie EI et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas où la loi l'exige. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@naturotonomie.com.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@naturotonomie.com

Article 8.1.3 - Hébergement et Sous-traitance

Le site www.naturotonomie.com est hébergé par Squarespace (Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande). Dans le cadre de ses services d’hébergement, Squarespace agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Amélie Naturopathie en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que responsable du traitement, Amélie Naturopathie conserve la maîtrise sur les données personnelles collectées via le site.

Les données relatives aux réservations de consultations et aux paiements sont collectées par les prestataires tiers, Google Meet et Stripe, qui agissent également en qualité de sous-traitants pour la gestion des services de communication à distance et des paiements sécurisés. Ces prestataires traitent les données personnelles des utilisateurs conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Squarespace, en tant que sous-traitant, traite uniquement les données nécessaires à l'hébergement du site, à la maintenance, et aux fonctionnalités liées à l'administration du site et de la plateforme, conformément à la politique de confidentialité de Squarespace. Aucune donnée personnelle collectée par Squarespace n'est utilisée à des fins autres que celles définies dans les termes du service d'hébergement.

L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Squarespace ici pour plus d'informations sur la manière dont Squarespace collecte, traite et protège les données personnelles.

Cela met en avant que Squarespace agit en tant que sous-traitant conformément à la politique de confidentialité de la plateforme et aux obligations du RGPD.

Article 9 - Clause de divisibilité

Si l'une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d'ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question serait annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Article 10 - Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une d'elles, de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre des droits acquis.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter Amélie Cariolle par e-mail.

​Avant toute action en justice et « conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Il s'agit donc d'une alternative à l'action judiciaire souvent longue et coûteuse.

Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la micro-entreprise Amélie Naturopathie et Madame Amélie Naturopathie, ainsi qu'à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, sans préjudice de l'application des dispositions impératives de l'article L.141-5 du code de la consommation